FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72142  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3359
Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4357
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Embauche d'un employe de maison; incitation fiscale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O