FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72145  de  M.   Fèvre Charles ( Union pour la démocratie française - Haute-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3359
Réponse publiée au JO le :  23/12/1985  page :  5868
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Calcul
Analyse :  Assiette; cotisations de regimes complementaires d'assurance maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O