FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72147  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3350
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4455
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Enfance en danger
Analyse :  Enfants retrouvant leur famille naturelle; controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O