FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7214
de
M.
Perrut Francisque
(
Union pour la démocratie française
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
21/12/1981
page :
3698
Réponse publiée au JO le :
16/01/1984
page :
226
Rubrique :
Voyageurs, representants, placiers
Tête d'analyse :
Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers
Analyse :
Taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O