FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72154  de  M.   Castor Élie ( Socialiste - Guyane ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3359
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Departements d'outre-mer: impots et taxes
Analyse :  Droits d'octroi de mer; prelevement pour frais d'assiette et de recouvrement; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Guyane N