FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7216  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3698
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4044
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; agents de service dans les colleges d'enseignement general; prise en compte des services effectues dans l'enseignement prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O