FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72179  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3350
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5499
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Regime de rattachement
Analyse :  Enfants de travailleurs de la mine; disparites; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O