FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7217  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3698
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  450
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Associations et mouvements; activites d'accueil, d'hebergement et de restauration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O