FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72182  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3350
Réponse publiée au JO le :  03/02/1986  page :  387
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; calcul; couple de handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O