FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72196  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  22/07/1985  page :  3351
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5385
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Maladies professionnelles non inscrites au tableau; cancer
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O