FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72200  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3492
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4470
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Taux
Analyse :  Travaux de debroussaillage en foret
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O