FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72200
de
M.
Cavaillé Jean-Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3492
Réponse publiée au JO le :
23/09/1985
page :
4470
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Taux
Analyse :
Travaux de debroussaillage en foret
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Bretagne
O