7ème législature

Question N° : 72201	de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3484
	Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4579
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Travaux de debroussaillage en foret
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Bretagne O