FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7220  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3698
Réponse publiée au JO le :  01/02/1982  page :  395
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; fonctionnaires et agents publics titulaires d'un logement de fonction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O