FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72216  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3478
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1013
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel
Analyse :  Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O