FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72219  de  M.   Petit Camille ( Rassemblement pour la République - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  budget et consommation
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3488
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4234
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; cout; estimation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Martinique O