7ème législature

Question N° : 72226	de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3501
Rubrique :	Transports aeriens
Tête d'analyse :	Reglementation et securite
Analyse :	Bagages; fouilles; efficacite; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N