7ème législature

Question N° : 72233	de  M.   Bally Georges ( Socialiste - Isère )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  615
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Prets participatifs simplifies; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O