FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72234  de  M.   Bally Georges ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3478
Réponse publiée au JO le :  25/11/1985  page :  5389
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais pharmaceutiques; remboursement; traitements peu couteux; tickets moderateur; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O