FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72238
de
M.
Bateux Jean-Claude
(
Socialiste
-
Seine-Maritime
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3497
Réponse publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4610
Rubrique :
Professions et activites medicales
Tête d'analyse :
Medecine scolaire
Analyse :
Medecins; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Haute-Normandie
O