FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72244  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3476
Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4340
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Montant
Analyse :  Rapport constant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O