FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72244
de
M.
Charpentier Gilles
(
Socialiste
-
Ardennes
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3476
Réponse publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4340
Rubrique :
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :
Montant
Analyse :
Rapport constant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O