FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72250
de
M.
Duraffour Paul
(
Socialiste
-
Saône-et-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3505
Réponse publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3815
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O