FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72253  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4464
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Supplement familial de traitement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O