FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72254  de  M.   Forgues Pierre ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3479
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1014
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Prets aux jeunes menages
Analyse :  Paiement par les banques; liste des etablissements de credit agrees; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O