FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72257  de  M.   Frêche Georges ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4964
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Cotisations dues a divers organismes; paiement; simplification; regroupement des ordres de paiement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O