FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72258  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  droits de la femme
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3492
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5164
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Femmes ayant eu trois enfants; retraite proportionnelle; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O