FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72258
de
M.
Giovannelli Jean
(
Socialiste
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
droits de la femme
Ministère attributaire :
droits de la femme
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3492
Réponse publiée au JO le :
04/11/1985
page :
5164
Rubrique :
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des retraites
Analyse :
Femmes ayant eu trois enfants; retraite proportionnelle; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O