FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72259  de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3484
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5048
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Exploitants agricoles cessant progressivement leur activite; retour au regime du forfait
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O