7ème législature

Question N° : 7225	de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3699
	Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  659
Rubrique :	Associations et mouvements
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Benevoles; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O