FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72263  de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3487
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Statistiques
Analyse :  Faits de guerre anterieurs au 2 aout 1914 ouvrant droit au versement d'une pension; beneficiaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Midi-Pyrénées N