FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72264
de
M.
Gouzes Gérard
(
Socialiste
-
Lot-et-Garonne
)
QE
Ministère interrogé :
rapatriés
Ministère attributaire :
rapatriés
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3506
Rubrique :
Rapatries
Tête d'analyse :
Indemnisation
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Aquitaine
N