7ème législature

Question N° : 72270	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3501
	Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5166
Rubrique :	Animaux
Tête d'analyse :	Protection
Analyse :	Pieges a machoires; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O