FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72274  de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3512
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Delais; entreprises; difficultes de tresorerie; batiment et travaux publics
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N