FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72275  de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3510
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5048
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Definition du revenu imposable
Analyse :  Preretraites; primes versees par les entreprises en complement des prestations de l'Assedic
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O