FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72283
de
M.
Perrier Paul
(
Socialiste
-
Savoie
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3493
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4833
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignants; remunerations; indemnites; paiement; delais; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O