FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72287  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5048
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Agents enqueteurs assermentes; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O