FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72287
de
M.
Sainte-Marie Michel
(
Socialiste
-
Gironde
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3493
Réponse publiée au JO le :
28/10/1985
page :
5048
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Agents enqueteurs assermentes; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O