FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72293  de  M.   Santa-Cruz Jean-Pierre ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3510
Rubrique :  Equipements industriels et machines-outils
Tête d'analyse :  Entreprise: Jura
Analyse :  Entreprises: Jura
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Franche-Comté N