FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72295  de  M.   Vennin Bruno ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5048
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Definition du revenu imposable
Analyse :  Comptables de l'education nationale; indemnite de responsabilite et de caisse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O