FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72296
de
M.
Vivien Alain
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3512
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
441
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Permis D; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O