FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72298  de  M.   Wacheux Marcel ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3476
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; transfert et regroupement des services
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N