FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
722
de
M.
Baumel Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Hauts-de-Seine
)
QOSD
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
28/11/1984
page :
6410
Réponse publiée au JO le :
15/12/1984
page :
6939
Rubrique :
Armes et munitions
Tête d'analyse :
Reglementation de la detention et de la vente
Analyse :
Armes a feu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O