FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72300  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29 decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N