FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72304  de  M.   Rigal Jean ( Socialiste - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3498
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5247
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Colleges; dotation globale en heures d'enseignement; mode de calcul; consequences; etablissements comportant plusieurs unites reparties sur plusieurs sites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O