7ème législature

Question N° : 72305	de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3502
	Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3881
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :	Duree d'assurance; bonification d'anciennete; sapeurs-pompiers professionnels; loi de finances no83-1179 du 29decembre 1983, art.125; decret d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O