FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72306  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3493
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4464
Rubrique :  Valeurs mobilieres
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; interets; paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O