FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72310  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  relations avec le parlement
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3507
Réponse publiée au JO le :  30/12/1985  page :  5991
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O