FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72312  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3479
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  589
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Remboursement; diminution; consequences; couverture sociale des assures; mutuelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O