7ème législature

Question N° : 72319	de  M.   Jarosz Jean ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3494
	Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5528
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Entreprises nouvelles; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O