FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7231
de
M.
Falala Jean
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
21/12/1981
page :
3700
Réponse publiée au JO le :
14/06/1982
page :
2503
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
SNCF: politique en faveur des retraites
Analyse :
Discussions et instances o les interets des pensionnes sont en cause; representation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O