FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72323  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3480
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4456
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Maladies et epidemies
Analyse :  Vaccinations obligatoires; accidents; indemnisation des victimes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O