FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72329
de
M.
Mesmin Georges
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3513
Réponse publiée au JO le :
23/09/1985
page :
4503
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Examen
Analyse :
Programmes; secourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O