FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72332  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3501
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4254
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Reforme
Analyse :  Code des collectivites locales; creation; commission superieure de codification; travaux; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O